REVENU FONCIER : QUE PEUT-ON DEDUIRE ?

Les revenus issus de la location doivent être déclarés dans la catégorie des revenus fonciers.

Deux régimes existent :

  • Régime micro-foncier lorsque les recettes sont inférieures à 15 000 €. Application d’un abattement forfaitaire
  • Régime réel : recettes brutes encaissées (loyers sans les provisions sur charges, subvention, …) moins les charges.

Dans le cadre du régime réel, que peut-on déduire ? On distingue les charges déductibles et les dépenses de travaux.

 

LES CHARGES DEDUCTIBLES

  • Les frais d’administration et de gestion

Ces frais sont classés en 4 catégories par le Code des Impôts :

. frais de gestion fixés à 20 € par local

. frais de rémunération des gardes et concierges (part incombant au propriétaire)

. frais de rémunération versés à un tiers : rémunération de la personne en charge de la gestion de votre bien par exemple

  • Les primes d’assurance (assurance propriétaire non occupant, assurance garantie des loyers, assurance immeuble en cas de mono-propriété)
  • Les charges locatives lorsque celles-ci n’ont pas été remboursées au propriétaire avant le 31 décembre de l’année de départ du locataire
  • Certaines impositions
  • Intérêts d’emprunt

 

LES DEPENSES DE TRAVAUX

  • Les dépenses de travaux de réparation et d’entretien

Ce sont celles qui résultent de travaux ayant pour but de maintenir ou de remettre un immeuble en bon état

  • Les dépenses de travaux d’amélioration

Elles résultent de travaux visant à l’équipement d’éléments pour un confort amélioré ou mieux adapté. En principe ces dépenses ne sont pas déductibles car elles sont considérées comme des dépenses d’investissement générant une augmentation de la valeur de l’immeuble. Toutefois, lorsque ces dépenses sont engagées sur des immeubles destinés à l’habitation, celles-ci sont déductibles.

Cette dépense peut être :

-Déduite immédiatement

-Déduite au titre de l’amortissement obligatoire dans le cadre des dispositifs « Perisol », « Besson neuf », « Robien », et « Robien recentré ».

Attention, si ces dépenses font déjà l’objet d’un droit au crédit d’impôt (travaux d’économie d’énergie par exemple) elles ne peuvent être déduites. Seule la part excédant le plafond ouvrant droit au crédit d’impôt pourra être déduite.

  • Les dépenses de reconstruction et d’agrandissement

Ces dépenses ne sont en principe pas déductibles. Il existe toutefois deux exceptions :

-Lorsqu’il s’agit d’une propriété rurale

-Lorsque le bien concerné fait l’objet d’une option pour une déduction au titre de l’amortissement

  • Les travaux en copropriété

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